Conformité Républicaine & Registre Public d'Utilité Civique
A.C.I.M ANIMATION CULTURE INITIATION MUSIQUE serves the public interest by supporting community musical initiatives, artistic education, and live performance operations. The organization delivers specialized technical equipment, event logistics, and production guidance to local artists and cultural participants, enabling them to present engaging musical programs to the public. By offering accessible production support and musical initiation platforms, the association removes operational barriers for community-led projects, ensuring that music education and creative performance remain reachable for all residents. Through structured event coordination, technical assistance, and artistic outreach, the organization strengthens local social cohesion, inspires youth creative engagement, and enriches the cultural vitality of the region. Les mentions légales réunies sur cette page attestent de l'entière régularité juridique de notre organisme sans but lucratif auprès des administrations de l'État, du Journal Officiel et de la CNIL, garantissant aux usagers et aux auditeurs de programmes de soutien d'utilité publique une gestion rigoureusement désintéressée et transparente.
1. Identification Statutaire & Récépissé d'Enregistrement
L'organisme éditeur du présent portail numérique est l'association déclarée A.C.I.M ANIMATION CULTURE INITIATION MUSIQUE, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.
- Siège Social : 11 RUE ALBRECHT DURER, 25000 BESANCON, FRANCE
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W251001852
- Numéro SIREN : 502 679 178
- Numéro SIRET (Siège) : 502 679 178 00018
- Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Autorité d'Enregistrement : Préfecture du Doubs (Besançon)
2. Direction de la Publication & Gouvernance Désintéressée
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :
- Directeur de la Publication : Sylvain Navarro, en sa qualité de Président et Représentant Légal en exercice.
- Contact Rédactionnel & Juridique : sn6543047@gmail.com
- Permanence Téléphonique Institutionnelle : +33414988244
- Nature de la Gouvernance : Mandats associatifs exercés à titre strictement bénévole et bénévole exclusif, sans aucune rétribution directe ou indirecte.
3. Prestataire d'Hébergement Technique
L'infrastructure technique d'hébergement du présent portail d'information non marchand est assurée par la société :
- Raison Sociale : InterServer, Inc.
- Adresse Postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, États-Unis d'Amérique
- Assistance Téléphonique : +1 201-605-1440
- Site Web Officiel : https://www.interserver.net
4. Propriété Intellectuelle & Communs Pédagogiques
L'ensemble des contenus rédigés, guides méthodologiques, fiches de régie son et documentations didactiques publiés sur ce site sont l'œuvre originale des membres bénévoles d'A.C.I.M. Sauf mention contraire expresse, ces ressources sont mises à disposition gracieuse des collectifs associatifs selon les termes de la licence publique ouverte républicaine, à des fins exclusives d'éducation populaire et de culture non marchande. Toute réutilisation commerciale ou spéculative est formellement prohibée.
5. Protection des Données Personnelles (Règlement Général UE 2016/679)
L'A.C.I.M applique une politique rigoureuse de minimisation des données conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
- Finalité du Traitement : Les données recueillies via les formulaires de bénévolat, d'inscription aux ateliers ou de demande logistique sont exclusivement destinées à la correspondance administrative bénévole.
- Absence de Cession Commerciale : Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, vendue ou transmise à des tiers à des fins publicitaires ou de prospection marchande.
- Droit d'Accès et de Rectification : Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de portabilité ou d'effacement en écrivant par courriel à : sn6543047@gmail.com ou par voie postale au siège de l'association.
6. Cadre Fiscal des Organismes Sans But Lucratif (Art. 200 et 238 bis du CGI)
L'association A.C.I.M fonctionne conformément aux critères républicains de non-lucrativité : gestion désintéressée, absence d'enrichissement personnel des membres et absence d'activité concurrentielle marchande (doctrine fiscale 4 H-5-06). Par conséquent, les dons et soutiens désintéressés alloués à ses programmes d'intérêt général ouvrent droit aux réductions d'impôt légalement prévues pour les particuliers et les mécènes d'entreprises.
Consulter nos autres registres publics
L'ensemble de nos rapports d'activité, de nos bilans financiers et de nos chartes éthiques est tenu à la disposition du public et des institutions républicaines.