RNA : W251001852 SIREN : 502 679 178 Directeur de la Publication : Sylvain Navarro
Registre de Déontologie & Conformité 2026

Mentions légales, cadre fiscal et transparence républicaine

Publication intégrale des informations administratives, des déclarations préfectorales et des engagements de neutralité marchande de l'A.C.I.M.

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Mission Statutaire d'Intérêt Général

Conformité Républicaine & Registre Public d'Utilité Civique

A.C.I.M ANIMATION CULTURE INITIATION MUSIQUE serves the public interest by supporting community musical initiatives, artistic education, and live performance operations. The organization delivers specialized technical equipment, event logistics, and production guidance to local artists and cultural participants, enabling them to present engaging musical programs to the public. By offering accessible production support and musical initiation platforms, the association removes operational barriers for community-led projects, ensuring that music education and creative performance remain reachable for all residents. Through structured event coordination, technical assistance, and artistic outreach, the organization strengthens local social cohesion, inspires youth creative engagement, and enriches the cultural vitality of the region. Les mentions légales réunies sur cette page attestent de l'entière régularité juridique de notre organisme sans but lucratif auprès des administrations de l'État, du Journal Officiel et de la CNIL, garantissant aux usagers et aux auditeurs de programmes de soutien d'utilité publique une gestion rigoureusement désintéressée et transparente.

Vérification annuelle de conformité - Exercice civil 2026 Grand livre comptable
Consultation des registres statutaires au siège
Consultation des archives administratives et des statuts à Besançon.
Tenue du registre légal des décisions du conseil
Registre des délibérations statutaires de l'assemblée générale 2026.
Session annuelle de certification déontologique
Séance de conformité déontologique tenue par le bureau associatif.

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L'ensemble de nos rapports d'activité, de nos bilans financiers et de nos chartes éthiques est tenu à la disposition du public et des institutions républicaines.

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